Nouvel article: L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? » – Hamza Hadj Cherif

Nouvel article: L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? » – Hamza Hadj Cherif

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Référence:  Hadj Cherif, H. (2020). « L’illégale ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental : quels remèdes peut offrir la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ? », Revue Internationale de Recherche Juridique et Politique , 4(2), pp 227-251

Résumé: 

L’ouverture récente de représentations consulaires au Sahara Occidental par certains pays africains (Union des Comores, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, République Centreafricaine, Guinée et Côte d’Ivoire) soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique.

La présente étude vise à examiner la comptabilité de l’ouverture de ces postes consulaires avec les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à explorer les voies de recours et d’actions qu’elle peut offrir.

L’étude conclut que l’ouverture de représentations consulaires au Sahara Occidental est en violation avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier les dispositions de son article 20 consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et certains autres droits connexes.

La Charte offre des voies potentielles de recours qui peuvent être saisies au sujet de cette illégalité, aussi bien devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples que devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Mots-clefs: Sahara-Occidental, représentation consulaire, autodétermination, décolonisation, territoire non autonome.

PDF disponible ici: Article Hamza Hadj Cherif 

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