Interview de la radio espagnole avec Me Gilles Devers, à propos de l’arrêt de la CJE
Interview de la radio espagnole avec Me Gilles Devers, à propos de l’arrêt de la CJE
18 avril 2017 639 commentaires sur Interview de la radio espagnole avec Me Gilles Devers, à propos de l’arrêt de la CJERTVE.es : Emission en Français – Sahara Occidental: Interview Gilles Devers – 05/01/17
« Toute activité d’une entreprise européenne, ou partiellement européenne, au Sahara Occidental relève du braconnage » affirme Maître Gilles Devers. L’arrêt de la Cour de Justice de l’UE est clair et va au-delà de l’accord agricole. Par ailleurs, l’importation de produits du territoire sahraoui, ex-colonie espagnole, pour le marché européen est elle aussi illégale. La Cour rappelle que ce territoire reste territoire non-autonome dans l’attente d’une autodétermination.