Dans le cadre du dénommé processus de Barcelone, l’Union européenne a conclu plusieurs accords bilatéraux avec le Maroc visant à consolider leur intégration économique. L’accord d’association de 2000 Union européenne-Maroc est le cadre juridique général pour le développement des relations entre les deux parties. Dans ce contexte, le nouvel Accord sur les mesures de libéralisation réciproque sur les produits agricoles et les produits de la pêche est entré en vigueur en 2012 et l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche, publié en 2013, a été établi. Ils réitèrent et actualisent les anciens accords. Aucun d’entre eux n’exclut expressément le territoire du Sahara occidental du champ d’application, contrairement à d’autres accords similaires négociés avec d’autres pays, comme le pacte de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique. La non-exclusion du territoire du Sahara occidental soulève plusieurs préoccupations quant à la conformité de ces accords avec le droit international, non seulement en ce qui concerne le principe de l’autodétermination des peuples, mais aussi le principe de la souveraineté des ressources naturelles, l’interdiction de L’exploitation des ressources d’un territoire sous occupation, l’obligation de ne pas reconnaître les situations survenues de manière illégale, l’interdiction de négocier un accord avec un pays occupant une fois que le processus de décolonisation a commencé.

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