Journée d’étude internationale : « Protection des droits de l’homme au Sahara Occidental : instruments, acteurs, collaborations »

Organisateurs : Observatoire universitaire international du Sahara Occidental (OUISO), CEPED, Association Américaine de Juristes (AAJ), ACAT

Inscription gratuite mais obligatoire, dans la limite des places disponibles, par email à : contact.ouiso@gmail.com

Accès : Amphithéâtre Emile Durkheim, Sorbonne, Galerie Cl. Bernard, escalier I, 1er étage, 14, rue Cujas, Paris 5ème arr. (métro « Odéon » ou « Saint-Michel »)

tout le programme de la journée : Programme JE Protection des DH au Sahara Occidental, 20 octobre 2017, SORBONNE

Enjeux de cette journée d’étude

Depuis le cessez-le-feu de 1991 entre le Maroc et le Front Polisario, qui prévoyait l’organisation d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, les violations des droits de l’homme sont régulièrement attestées dans ce territoire non-autonome de l’ONU (disparitions forcées, détentions arbitraires, torture, atteintes à la liberté d’association, à la liberté d’expression, etc.) et la question de leur surveillance fait régulièrement débat, notamment relativement au mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un Référendum au Sahara Occidental (Minurso), une des très rares missions de l’ONU à être dépourvue d’un volet de surveillance des droits de l’homme. Or, ainsi que l’a établi une mission du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU en 2006, toutes les violations des droits de l’homme commises sur ce territoire sont la conséquence, directe ou indirecte, du non exercice du droit à l’autodétermination.

La question des droits de l’homme au Sahara Occidental éclaire la situation politique et juridique de ce territoire et rappelle sans cesse les conséquences pour les populations de sa non-décolonisation et de l’irrésolution du conflit, en termes de jouissance des libertés fondamentales, de respect de conditions de vie dignes, de souveraineté sur les ressources naturelles du territoire, etc. C’est bien aujourd’hui sur le terrain juridique que semble se jouer la résolution du conflit, puisque le droit, aux échelles locale, régionale et internationale, et les récurrentes résolutions de l’ONU, rappellent sans cesse l’illégalité de la situation à laquelle sont soumis ce territoire et sa population, et ne cessent de mettre devant leurs responsabilités les parties et la communauté internationale.

Mais ces arènes et instruments juridiques restent éminemment techniques, complexes, notamment pour les représentants de la société civile qui sont les premiers invités à s’en saisir pour questionner les États sur leurs manquements à la légalité internationale, mais aussi pour les chercheurs et étudiants en SHS et en droit qui doivent comprendre ces enjeux juridiques pour documenter les situations vécues par les populations du Sahara Occidental (pauvreté, migrations, répression, érosion culturelle, discriminations scolaires, etc.).

Objectifs de cette journée

Cet atelier aura pour premier objectif de faire se rencontrer différents acteurs intéressés par ces questions : défenseurs sahraouis, français et européens des droits de l’homme, juristes, avocats, rapporteurs spéciaux de l’ONU, représentants de la société civile française et européenne engagée au Sahara Occidental, universitaires, chercheurs, étudiants.

Le second objectif consistera à réaliser un état des lieux des différents acteurs impliqués sur ces questions et de leurs contraintes et capacités à se saisir des différents instruments juridiques mis à disposition par les instances nationales, régionales et internationales. Un focus sera notamment proposé sur les quatre mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (basé à Genève) et sur les opportunités d’actions qu’ils recèlent, mais aussi sur les limites qui pèsent sur leur opérationnalisation.

Enfin, un troisième volet important de cette journée sera consacré à un travail collectif autour de pistes d’action et de collaboration entre défenseurs des DH, juristes et chercheurs/étudiants en SHS et en droit. Il s’agira d’identifier, après l’expérience menée par la Clinique du Droit de l’Université de Caen en 2014 et 2015 sur le PIDESC et le PIDCP, de nouvelles pistes de recherche-action et de formation.